Johan Petter Andersen
Parti communiste ouvrier, Norvège (AKP)
Contribution au Séminaire communiste international "Impérialisme,
fascisation et fascisme"
Avec le développement de l’UE, il atteint maintenant une nouvelle phase où les discussions à tripartite au niveau UE jouent un rôle d’une croissance importante et joueront un rôle dirigeant dans le développement de la dictature de classe dans une UE dominée par l’Europe.
La tendance générale aujourd’hui dans une région dominée par l’UE est d’ébranler les droits démocratique bourgeois, y compris les droits syndicaux, et de fortifier le corporatisme.
Un peu d’histoire:
1986: Décision sur le marché interne
1989: Charte social de l’UE
1991: Le programme de l’UE sur l’action sociale
1993: Le protocole social du Traité de Maastricht qui comprend l’Accord sur la politique à propos du marché social et de travail. Le Traité de Maastricht œuvre sur des directives concernant le marché du travail qu’ont été décidées par une majorité de deux tiers dans la Commission.
1997: Le Traité d’Amsterdam. Tous les pays reconnaissent le Protocole Social qui est intégré dans le Traité. Le système corporatif est formalisé dans les Articles 136 (117 avant) au 145 (123 avant) du Traité de l’UE. Les articles sont introduits dans le Traité de l’UE en 1997.
La Commission organise 5 comités comprenant les membres de l’EFTU (la Fédération Européenne des Mouvements Syndicaux), un des mouvements syndicaux en Europe, l’UNICE (l’organisation des patrons au niveau européen) et le CEEP (l’organisation des patrons dans le secteur public) basé sur les thèmes suivants: sécurité sociale pour le travail immigré; le Fonds européen social; éducation pour la sécurité au travail; santé et hygiène sur les lieux de travail; opportunités égales pour les femmes et les hommes.
La Commission a décidé aussi de développer un nouveau cadre pour le "dialogue social" au niveau de secteur. Le but est d’avoir des comités de dialogue sectoriel pour tous les secteur en fonction. Des organisations qui peuvent participer dans ces comités sectoriels doivent répondre à certaines exigences: ils doivent être reconnus comme partenaires sociaux au niveau national, ils doivent avoir le pouvoir à négocier des accords collectifs, et ils doivent être représentatifs pour tous les états membres et avoir des structures qui peuvent assurer une participation effective dans le procès consultatif.
Le Comité pour le Dialogue Social est selon la Commission de l’UE le comité le plus actif au niveau général. Voici ses membres: EFTU, UNICE et CEEP.
La façon que le "dialogue social" fonctionne est tel que l’EFTU et l’UNICE (et/ou le CEEP) ont des pourparlers et se mettent d’accord sur une convention minimale. Cette convention est alors convertie comme directive auprès de la Commission de l’UE. Les directives prévalent la loi nationale. Des conventions minimales qu’ont été converties en directives sont par exemple: l’accord sur le travail partiel, et l’accord sur l’absence de parents.
On atteint ces accords à travers des pourparlers où l’emploi de force — grève ou lock-out — est exclus. Les pourparlers sont basés sur l’arrogance de l’intérêt commun en fortifiant la compétitivité de l’UE. Dans l’article général concernant le Dialogue Social, la compétitivité est posée explicitement comme but (Article 136, second chapitre). Ces pourparlers corporatifs ne seront pas seulement tenus au niveau général, mais aussi au niveau sectoriel. Pour ceci, dans les années à venir, on peut s’attendre à des directives basées sur des pourparlers dans les secteurs individuels.
Comme nous le savons, le système corporatif de "pactes sociaux" est devenu très répandu ces derniers 20 ans dans les pays à domination UE. Un dénominateur commun est que la "modération des salaires" est liée à la fortification de la compétitivité, ce qu’à son tour est supposé à mener à la décroissance du chômage. Bien sûr la seule partie du "contrat social" qu’est remplie est la partie sur la "modération des salaires".
Il y a quelques implications lié à la régression de la démocratie bourgeoise avec ce développement au niveau UE:
Des accords collectifs se réalisent au sommet, sans aucune mobilisation, discussion ou référendum parmi les membres du syndicat.
En amplifiant le rôle de l’UE dans le développement de lois dans les pays individuels dans l’Europe dominée par l’UE, le rôle des institutions nationales et démocratiques se trouvent ébranlé. Il y a une différence entre une loi développée dans p.ex. la Norvège, traversant des discussions publiques et par le Parlement norvégien, et une loi fabriquée par des organes en dehors du contrôle de quelque institution norvégienne.
Une tendance en Norvège, qu’on puisse considérer comme générale dans tout l’UE, est que les parlements nationaux aident volontiers à l’ébranlement de leur pouvoir.
Des lois servants à protéger le bien-être et la sécurité des ouvriers qui d’antan étaient détaillées et qui servaient à améliorer les conditions sociales, du travail et de la vie en général, ont été changées en lois minimales, où les conditions au dessus le minimum biologique sont tranchées par des négociations entre syndicats et employeurs (là où il y a encore des syndicats, bien entendu).
Deuxièmement, l’UE produit des lois qui sont obligatoires aux parlements nationaux.
Troisièmement, il y a la tendance générale "qu’il y a trop de lois et de régulations". On peut enlever le contenu de cette campagne avec des lois qui protègent les intérêts de l’homme commun.
De plus en plus, le parlement abandonne le contenu réel des lois à être tranché par des comités existants où les grands centres syndicaux nationaux et les organisations d’employeurs ont les ficelles en main.
Avec le développement de l’UE et l’intégration de économies de l’UE, il va de soi que nous développons notre coopération internationale. Il n’y a pas que les partis communistes qui doivent développer leur coopération. Il faut aussi que l’on travaille à la coopération internationale entre les syndicats, d’abord et surtout à la base. Cette coopération doit être dirigée contre le développement du "dialogue social" antisocial. Nous devons baser notre travail de mouvement syndicaliste international en fortifiant la ligne "lutte de classe" dans le mouvement syndical. Pour ce travail, nous avons beaucoup d’amis en dehors de nos rangs.